Supplement au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale ; ouvrage de plusieurs jurisconsultes . A P A R I S ^ Chez VISSE , Libraire, rue de la Harpe, près la rue Serpente JEt chez les principaux Libraires des Provinces dgErance. M. DCC. LXXXVL ;^ t/.dO Avec ApprokoiiQn ^ & Privilège du Roh ^ Ç^f DE DfiUi ( %f. ^m^n^^M^^ o.u. lAW L/B/?AffV 50 V{ ^ M . ^0. 1. c, v^f- AVOCA.T SUPPLÉMENT j u RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPP^UDENCE CiVîLE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALÈ. F. Fidélité de la ville. On entendolt parce terme le ferme
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Supplement au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale ; ouvrage de plusieurs jurisconsultes . A P A R I S ^ Chez VISSE , Libraire, rue de la Harpe, près la rue Serpente JEt chez les principaux Libraires des Provinces dgErance. M. DCC. LXXXVL ;^ t/.dO Avec ApprokoiiQn ^ & Privilège du Roh ^ Ç^f DE DfiUi ( %f. ^m^n^^M^^ o.u. lAW L/B/?AffV 50 V{ ^ M . ^0. 1. c, v^f- AVOCA.T SUPPLÉMENT j u RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPP^UDENCE CiVîLE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALÈ. F. Fidélité de la ville. On entendolt parce terme le ferment que pretoient à la communeceux qui venoient habiter une ville, de garder &obferverles réglemens & conditions auxquellesprivilèges &: franchiles avoient été accordés à laville par le prince ou autre feigneur. Dans les privilèges des villes de Domines, onappelle ainfi la foi qui avolt été promife au fei-gneur de chacune de ces villes par ceux qui Aij -4 FIDÉLITÉ DE LA VILLE. habitoient la ville §i fa tranchife, les conditionsauxquelles ces privilèges avoient été accordés , & le lerment de Fidélité que failoient ceux quiVenciint nouvellement habiter la ville ou lafranchifê, de garder les conventions qui avoientété faites avec le feigneur, 6c en conféquencedacq^idîter les coutumes & ufdges comme lesautres habitans. Voyez Coutumes et Usages. Larticle