Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers : tenues dans les années 1709 à 1760 et les suivantes . ffion des bénéfices permu-tés dans le temps déterminé par la règle De publi-candis rejignationibus ; autrement les coUateurs nepeuvent difpofer , H les copermutans ont manquéà prendre pofieirion : cela eft porté par larticle it Jiir les Bénéfices, 173 de lédit des infinuations , de 1691. Suivant la ju.rifprudence du parlement de Paris , fondée fur lé-dit de 1637, la déclaration de 1^46. 8c la décla-ration du II. Mai 1684, dont nous avons rapportéles termes au commencement de cette queftion ,

Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers : tenues dans les années 1709 à 1760 et les suivantes . ffion des bénéfices permu-tés dans le temps déterminé par la règle De publi-candis rejignationibus ; autrement les coUateurs nepeuvent difpofer , H les copermutans ont manquéà prendre pofieirion : cela eft porté par larticle it Jiir les Bénéfices, 173 de lédit des infinuations , de 1691. Suivant la ju.rifprudence du parlement de Paris , fondée fur lé-dit de 1637, la déclaration de 1^46. 8c la décla-ration du II. Mai 1684, dont nous avons rapportéles termes au commencement de cette queftion , Stock Photo
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Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers : tenues dans les années 1709 à 1760 et les suivantes . ffion des bénéfices permu-tés dans le temps déterminé par la règle De publi-candis rejignationibus ; autrement les coUateurs nepeuvent difpofer , H les copermutans ont manquéà prendre pofieirion : cela eft porté par larticle it Jiir les Bénéfices, 173 de lédit des infinuations , de 1691. Suivant la ju.rifprudence du parlement de Paris , fondée fur lé-dit de 1637, la déclaration de 1^46. 8c la décla-ration du II. Mai 1684, dont nous avons rapportéles termes au commencement de cette queftion , pour rendre une permutation effeduée 8c accomplie , ce neft pas aflez que lun des permutans ait pafTéprocuration pour réfigner le bénéfice quil donne enpermutation , & quil ait obtenu des provifions dabénéfice qui lui eft donné ; il faut que de part 5cdautre les collaceurs ayent admis les réfignations , & quil y ait des provifions de part 8c dautre , ex-pédiées du vivant des deux permutans : cela a étéjugé par arrêt du parlement de Paris , du 7. fé-vrier 1718.. H H) 174 Conférences iPAngers , ? II. QUESTION. £/?-/7 permis de réjîgner un Bénéfice à lacharge et une penfion ? Qui peut créer lespenfions fur les Bénéfices ? Sur quels Béné-fices peut-on créer des penfions ? Quelleschofes peut - on retenir pour penfion , ùquelle portion de fruits peut-on retenir furles Bénéficesfiimples ^ fir les Cures ^fur lesJ>rébendes ? Un Clerc qui sefl marié peut-iljouir dmepenfiion fur un Bénéfice? Quellesfortes de penfions font cenfées ahufivesfLes-penficnnaires font-ils obligés de contribuerau paiement du don gratuit ù des décimesTJn penfionnaire peut-il demander au (iic-ceffeur dun Titulaire les arrérages de pen-fion qui lui font dus par le prédéceffeur ?Comment séteignent les penfions , ? JLiEs penfions fur les bénéfices cuon nomme pen-jions ecclefiafliques , font une portion des fruits dunbénéfice aflignée par une auto

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